Pour connaître en quoi consiste le travail d’un avocat de droit public, il faut dans un premier temps savoir ce qu’est « La fonction publique ». Celle-ci désigne le regroupement de personnes qui travaillent pour l’État, pour quelques collectivités territoriales ou pour des établissements publics hospitaliers. Pour les deux premières entités, on parle de la fonction publique d’État et de la fonction publique territoriale. En ce qui touche la dernière option, elle concerne la fonction publique hospitalière. Dans la majorité des cas, on appelle ces différents travailleurs des agents de la fonction publique. Attention, bien que ce soient des salariés, ils ne sont pas soumis au régime du droit du travail. Cependant, afin de défendre leur droit, ces agents peuvent recourir aux services d’un professionnel dans le domaine. La plupart du temps, il s’agit de l’avocat du droit public.
Les différents services offerts par un avocat du droit public
En général, on distingue la consultation orale, écrite, la rédaction d’un recours hiérarchique contre une décision, comme le chômage partiel par exemple. Ce courrier est signé par l’agent, par l’avocat et l’établissement. Par ailleurs, le texte mentionnant une demande de protection fonctionnelle, préalable d’indemnisation et l’assistance de l’agent devant une instance disciplinaire, figurent également parmi les champs de compétences de l’avocat du droit de la fonction publique. Ainsi, si vous souhaitez faire valoir vos droits, il vous est conseillé de contacter un tel spécialiste.
Les principaux clients d’un avocat du droit de la fonction publique
Comme son nom l’indique, l’avocat du droit de la fonction publique est un technicien qui applique uniquement les lois dans ce secteur. Par conséquent, ceux qui peuvent recourir à ses services sont les employés de l’administration centrale de l’État, de la préfecture, de la finance publique ou de la police nationale. Dans certaines circonstances, cela peut également toucher les travailleurs dans les conseils régionaux, les communes et autres types d’établissements publics.
Les contentieux de la fonction publique
Lorsqu’on parle de contentieux, il s’agit souvent d’un litige qui se résout par l’intermédiaire d’une juridiction. Donc, un contentieux comprend toujours deux ou plusieurs parties en conflit. Cependant, contrairement à un simple conflit, le contentieux se règle devant un juge. De nos jours, on peut distinguer le contentieux de la fonction publique. Vu que la fonction publique se répartie sur trois différentes activités, on peut également rencontrer un contentieux de chacune de ces facettes. Pour éviter que vous soyez lésé, il vous est conseillé de vous adresser à un avocat. En effet, il existe des juristes qui s’occupent particulièrement des cas de contentieux de la fonction publique.
Le contentieux de la fonction publique hospitalière
Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent recourir aux services d’un avocat afin de résoudre le conflit entre eux et leurs employeurs. La majorité des clients connaissent cette opération sous le nom de « contentieux de la fonction publique ». L’étude des dossiers en contentieux se déroule au niveau de trois juridictions : tribunal civil, tribunal pénal et tribunal administratif. La première juridiction s’occupe des litiges entre les employeurs et les employés. Tandis que la deuxième résout les conflits concernant les contraventions, les délits ou les crimes. En ce qui touche le tribunal administratif, il repose sur les litiges au niveau de l’administration, du syndicat, etc.
L’essentiel sur la juridiction administrative
La majorité des contentieux de la fonction publique sont saisis par le tribunal administratif. De toute façon, quand on parle de litiges en matière de fonction publique, il s’agit toujours des conflits entre le fonctionnaire et l’administration. Dans cette circonstance, vous pouvez choisir entre un appel en plein contentieux ou un recours pour abus de pouvoir. Dans le premier cas, l’agent peut exiger une indemnisation. L’exécution de cette opération requiert la présence d’un avocat.
