Le monde de l’ambulance est régi par certaines règles. Devenir ambulancier nécessite de ce fait de répondre à ces conditions qui s’avèrent obligatoires à remplir. C’est seulement après avoir rempli ces conditions que le service peut être exploité. Voulez-vous en savoir plus sur les conditions d’exploitation du service ambulancier ? Faites un tour sur cet article.
Qu’est-ce que le service ambulancier ?
Le service ambulancier est une société sanitaire mise en place pour venir en aide aux personnes. Il fournit des services sur le transport de personne malade, les femmes en état ou encore les personnes blessées. Il offre également ses services sous la prescription d’un médecin ou lorsqu’il s’agit d’une urgence. Le véhicule qui assure le transport sanitaire peut avoir une place ou tout simplement disposer de trois places pour les patients. Ce dernier type est beaucoup plus demandé en raison des accidents qui se produisent chaque jour.
Quelles sont les réglementations du service ambulancier ?
Les sociétés d’ambulance sont très réglementées. Pour exploiter ces services, il vous faudra détenir un agrément et une mise en service de vos véhicules ambulanciers. Il faudra aussi détenir un permis d’exploitation qui sera délivré par l’agence des services sociaux et de la santé. Il faudra également avoir conclu un contrat avec ces derniers. Les équipes du véhicule de transport sanitaire doivent avoir les diplômes nécessaires qui justifient qu’ils ont été formés à être ambulanciers. Il s’agit du diplôme d’État d’ambulancier, de brevet national de secourisme, carte d’auxiliaire sanitaire, etc.
Quelles sont les conditions environnementales ?
En ce qui concerne les réglementations environnementales, il faudra que l’ambulancier ait un agrément et qu’il s’inscrive à l’Urssaf. L’agrément est obtenu au niveau de la délégation territoriale de l’Agence Régionale de Santé. Une convention se doit aussi d’être signée afin de faciliter le transport sanitaire. Notez que pour recevoir l’agrément, il faudra avoir au moins deux véhicules ambulanciers et un équipage ayant reçu la formation nécessaire. Aussi, l’entreprise doit avoir un lieu dédié à la désinfection des véhicules, à la réception des patients ou de leurs familles et du matériel qu’il faut pour l’entretien des véhicules. Toujours pour les réglementations environnementales, les véhicules ambulanciers doivent faire l’objet de visite technique chaque année.
Quelles sont les obligations du responsable d’un permis d’exploitation
Le titulaire d’un permis d’exploitation a plusieurs obligations. Les principales sont entre autres :
- la participation aux activités de mise en œuvre de service hospitalier d’urgence ;
- la fourniture d’une reddition de compte à l’agence de la santé et des services sociaux ;
- la gestion de toutes les ressources, qu’elles soient matérielles ou humaines tout en respectant le contrat préétabli ;
- la présence lors des différents programmes de gestion de qualité ;
- la fourniture de services ambulanciers répondant aux normes en vigueur ;
- l’utilisation de véhicules ambulanciers réglementés par le gouvernement, etc.
Quelles sont les obligations de la gestion d’un service ambulancier ?
Les services ambulanciers se doivent de respecter en tout lieu les obligations liées à l’agrément. Comme obligations, on distingue la souscription d’une assurance destinée au transport sanitaire, le suivi du trajet pendant le transport d’un patient. Aussi, aucune discrimination ne devra être constatée au sein des patients et le malade peut choisir celui qui le transportera. En outre, toutes les prescriptions médicales doivent être prises à la lettre. Par ailleurs, l’ambulancier est soumis à participer aux gardes qu’organisent chaque fois les départements.
Quelles sont les obligations juridiques du service ambulancier ?
Le service d’ambulancier nécessite de se conformer aux lois en vigueur dans le pays. Aussi, il faudra penser aux financements. C’est-à-dire que vous devrez avoir sur le bout des doigts le capital qui est prévu pour la gestion du service. Cela permettra à faire connaître la responsabilité de chaque promoteur envers ces employés.
