Le contrat de location de bennes est une convention par laquelle le propriétaire met à disposition son matériel à un loueur qui peut être une personne morale ou une personne physique. Ce type de contrat est librement rédigé, mais il suppose des obligations et droits pour chacune des deux parties. Pour la réussite d’un tel document, il existe certains éléments qu’il doit contenir. Cet article vous renseigne sur les informations importantes d’un contrat de location de bennes.
La durée de la location de bennes
Même si la rédaction d’un contrat de location de benne est libre, la durée est un élément important qui doit y apparaître. Cette information est mentionnée sur la première page du document. À l’arrivée de ce terme, le contrat prendra en principe fin sans qu’aucune reconduction ou prolongation tacite soit sollicitée.
Si les deux parties souhaitent poursuivre la location de bennes à l’issue de cette période, elles peuvent décider de conclure une nouvelle location. Pour avoir plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à contacter un spécialiste ou télécharger un exemplaire de contrat de location de matériel sur Google.
Le prix de la location de bennes
Le contrat doit coûte que coûte mentionner le prix de la location de la machine. Ce prix est exactement celui que fournit la facture. Faites attention à ce niveau à ne pas commettre une erreur. Tout se justifie par le papier. Au cas où un problème de malentendu surviendrait, le contrat est le véritable document à présenter pour justifier les choses. Vous devez alors veiller à l’exactitude des accords.
Des informations sur l’utilisation de la machine
Dans le contrat, on doit sentir l’engagement du locataire à utiliser la benne uniquement en France métropolitaine et sous seule responsabilité. Il s’engage également à obtenir toute sorte d’autorisations et de permis de conduire en vigueur si c’est nécessaire. Si la benne doit être utilisée par le locataire lui-même, le contrat doit sortir tous ces détails.
Dans ce dernier cas, il s’engage à utiliser la machine conformément à la notice d’utilisation ainsi que les prescriptions du fabricant. Les instructions du propriétaire et les prescriptions légales en vigueur ne sont pas à occulter. Bref, le contrat fait apparaître toutes les informations nécessaires liées à l’utilisation de la benne.
L’entretien de la benne
Pendant toute la période de location de la benne, le locataire est appelé à assurer à ses propres frais toutes opérations courantes d’entretien et d’appoint de la benne. Il s’agit par exemple de la pression des pneus, du graissage, du contrôle du niveau d’huile et leur remise à niveau… Toutes ces informations sont mentionnées dans le contrat.
Cependant, le locataire s’engage à utiliser les produits préconisés par le propriétaire pour entretenir la benne. Quant au propriétaire, il est appelé à prendre en charge le maintien en état de la machine. Le contrat mentionne également qu’il doit s’occuper des pannes et des défauts qui relèveraient de l’usure normale de la benne ou d’un vice qui l’affecte.
Des informations sur la restitution de la benne
Si toutes les informations précédentes sont mentionnées dans votre contrat, c’est le moment de passer aux accords concernant la restitution de la benne. En effet, au terme de la location, le locataire est appelé à restituer la machine. Cette information doit être mentionnée en première page de votre contrat.
Lors de la restitution, un nouvel état des lieux sera effectué. À ce niveau, un document de restitution sera établi et signé par les deux parties. C’est dans ce document qu’elles consignent l’état des lieux. Lorsqu’il n’y a aucun dommage en charge du locataire, ce dernier pourra récupérer sa garantie.
Au cas où le locataire refuserait de restituer la benne, le propriétaire doit alors recourir à la juridiction territorialement compétente pour cette opération. Ainsi, vous aurez besoin du présent contrat. D’où l’importance de veiller à l’exactitude des informations.
Pour conclure, la rédaction d’un contrat de location de bennes ne se limite pas à la mention de la date, des adresses de deux parties. Cela va bien au-delà et doit prendre en compte plusieurs volets. N’hésitez pas à imprimer un modèle de contrat de location de matériel pour le personnaliser.
