Quand peut-on parler de licenciement abusif ?

Le licenciement est l’une des décisions les plus difficiles pour une entreprise. Cependant, le licenciement abusif peut être une violation des droits des travailleurs et avoir des conséquences graves pour les employés concernés. Celui-ci est défini comme un licenciement non justifié par des raisons économiques ou professionnelles valables, ou qui est fondé sur des motivations discriminatoires ou illégales.

Dans quelle situation peut-on qualifier de licenciement abusif ?

Selon les avocats en droit du travail, il est difficile de répondre à cette question, car les cas d’abus ne se présentent pas toujours de la même façon. Selon la loi française, un licenciement est considéré comme abusif s’il n’est pas fondé sur des motifs économiques ou professionnels valables, ou s’il est fondé sur des motivations discriminatoires ou illégales. Les motifs économiques valables pour un licenciement incluent des raisons telles que la réduction de la taille de l’entreprise, la fermeture d’une unité d’affaires, la suppression de postes ou la cessation d’activité. Les motifs professionnels valables incluent des raisons telles que l’inaptitude professionnelle, la faute grave ou la violation des obligations contractuelles.

Le Code du travail français interdit également les licenciements fondés sur des motivations discriminatoires telles que la race, le sexe, l’âge, la religion, l’origine nationale ou la situation de handicap. Le licenciement basé sur des représailles, telles que le droit de refuser de participer à une activité illégale ou dangereuse, est aussi considéré comme abusif.

Le licenciement abusif est défini par la jurisprudence comme un licenciement non justifié fondé sur une discrimination ou une mesure discriminatoire, et/ou un motif illicite. L’employeur qui refuse à son salarié le droit de connaître les motifs de son licenciement ou de connaître ses droits en matière de maintien de l’emploi doit être poursuivi pour outrage au tribunal. La Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à ces victimes et déclare qu’un tel refus constitue une violation du droit à la liberté d’expression, à l’intimité et à la dignité qui protège l’autonomie de la personne humaine dans ses relations sociales.

Quels sont les recours possibles pour les employés ?

Les employés qui ont été licenciés de manière abusive ont le droit de prendre des mesures pour se faire justice. Cela peut inclure le dépôt d’une plainte auprès des autorités compétentes, telles que la Commission des droits de la personne ou les tribunaux, ou la négociation d’un accord à l’amiable avec l’employeur. Le salarié doit être informé de son licenciement dans un délai raisonnable. Si ce délai n’est pas respecté, il peut faire usage de l’article 11 du Code du Travail permettant d’d’obtenir un délai supplémentaire. La volonté du salarié doit être prise en compte par l’employeur. Celui-ci n’a pas le droit de le renvoyer parce qu’il ne remplit plus les critères d’exercice de son activité professionnelle. La loi prévoit que le salarié a l’obligation de déposer un recours auprès du conseil des prud’hommes ou du tribunal dans un délai de quinze jours. Le licenciement abusif repose sur des motifs graves, mais il peut être contesté devant les prud’hommes par le salarié ayant subi ce type d’agression.

Ce type de situation est assez délicat dans une entreprise. C’est pourquoi, il faut faire appel à un avocat comme Bleinc-cohade.

Peut-on s’opposer à un licenciement abusif ?

La loi prévoit qu’un salarié ou un employeur peut obtenir l’annulation de cette décision s’il justifie que le motif qu’il a invoqué était illicite. Il doit alors démontrer qu’il n’a pas commis une faute grave et lourde plutôt que d’aller en justice pour un contrat de travail non respecté. Dans ce cas, le conseil de prudence estime qu’il existe un risque élevé de condamnation du demandeur en première instance pour le motif de faute grave et lourde. Le conseil préconise donc une demande d’annulation par lui-même sans recours à la justice pénale. En effet, si le salarié conteste un préavis ou une démission, il peut demander au juge d’annuler la décision de son employeur. Mais si ce dernier licencie son salarié sans raison valable (par exemple parce qu’il a eu des problèmes relationnels), il risque alors d’être condamné à payer des dommages-intérêts à ce dernier.